Washington (Etats-Unis) (AFP) - Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret imposant de nouveaux droits de douane de 10% à tous les pays, après que la Cour suprême a invalidé les tarifs douaniers internationaux qu'il avait imposés et qui constituent la pierre angulaire de son programme économique.

Publié le : 20/02/2026 - 18:49 Dernière mise à jour : 21/02/2026 - 02:16

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social : « C’est un grand honneur pour moi de signer, depuis le Bureau Ovale, un tarif international de 10 % qui s’applique à tous les pays et entrera en vigueur presque immédiatement. »

Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur le 24 février pour une période de 150 jours, avec des exceptions pour les secteurs soumis à des voies différentes, notamment les produits pharmaceutiques et les marchandises entrant aux États-Unis dans le cadre de l'accord États-Unis-Mexique-Canada, selon la Maison Blanche.

Les nouveaux droits de douane seront également imposés aux pays qui ont signé des accords commerciaux avec les États-Unis ces derniers mois, mais un responsable de la Maison Blanche a déclaré à l'Agence France-Presse qu'« il s'agit d'une mesure temporaire dans la mesure où l'administration cherchera à utiliser d'autres autorités légales pour appliquer des taux de droits de douane plus appropriés ou négociés précédemment ».

Le tribunal, à majorité conservatrice, a conclu dans sa décision, soutenue par six membres contre trois, que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, qui remonte à 1977, « ne donne pas au président le pouvoir d’imposer des droits de douane ».

Trump a réagi avec une colère extrême à la décision des juges, dont deux qu’il a nommés, accusant le tribunal, sans aucune preuve, d’être influencé par des « intérêts étrangers ».

Il a déclaré aux journalistes : "Je suis très déçu par certains membres de la Cour, je suis très déçu de ne pas avoir eu le courage de faire ce qui est juste pour notre pays".

Gros revers

La décision de la Cour suprême n'affecte pas les droits sectoriels que le président a imposés séparément sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits. Des enquêtes gouvernementales sont toujours en cours qui pourraient conduire à une augmentation des frais dans certains secteurs.

Mais cette décision constitue la plus grande défaite de Trump devant la Cour suprême depuis son retour à la Maison Blanche l'année dernière.

Trump utilise depuis longtemps les droits de douane comme moyen de pression et dans les négociations. À son retour à la présidence l'année dernière, il a utilisé des pouvoirs économiques d'urgence sans précédent pour imposer de nouveaux droits de douane à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis.

Les mesures comprenaient l’imposition de droits de douane en réponse à ce que Washington considérait comme des pratiques commerciales déloyales, en plus d’ensembles de droits distincts ciblant les principaux partenaires : le Mexique, le Canada et la Chine, sur fond de flux de drogue et de migration.

Le tribunal a statué vendredi que « si le Congrès avait eu l’intention d’accorder une autorité distincte et exceptionnelle pour imposer des tarifs douaniers » en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, « il l’aurait fait expressément comme il l’a fait dans d’autres lois tarifaires ».

La décision de la Cour suprême confirme les conclusions antérieures des tribunaux inférieurs qui estimaient que les tarifs douaniers imposés par Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux étaient illégaux.

Trois juges libéraux et trois conservateurs ont voté en faveur de la décision, tandis que les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh, que Trump a salués, s'y sont opposés.

Le juge en chef John Roberts, en présentant son avis, a noté que « la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux ne contient aucune référence aux tarifs ou aux droits de douane ».

- Rembourser les frais ? -

Les groupes d'entreprises américains ont salué cette décision, et la National Retail Federation a déclaré qu'elle "apporte une certitude indispensable" aux entreprises et aux fabricants américains.

Le syndicat a ajouté : "Nous appelons le tribunal inférieur à garantir un processus fluide de remboursement des droits de douane aux fournisseurs américains".

La Cour suprême n'a pas examiné dans quelle mesure les fournisseurs peuvent récupérer les frais qu'ils ont payés.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a salué la décision comme une « victoire pour le portefeuille » des consommateurs américains.

Alors que le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a demandé que l'argent soit restitué aux Américains après sa « saisie illégale », le juge Brett Kavanaugh a prévenu que ce processus pourrait être « chaotique ».

Trump a estimé que la résolution de cette question juridique pourrait prendre des années, affirmant : « Nous nous retrouverons devant les tribunaux dans les cinq prochaines années ».

Le modèle budgétaire Penn Wharton de l'Université de Pennsylvanie prédit que la décision du tribunal sur les tarifs entraînerait un remboursement pouvant atteindre 175 milliards de dollars.

Les estimations du Laboratoire budgétaire de l'Université de Yale indiquent que les consommateurs seront confrontés à un taux de droit effectif de 9,1 pour cent après la décision de vendredi, contre 16,9 pour cent. Mais le laboratoire a indiqué que ce taux « reste le plus élevé depuis 1946 », à l’exception de 2025.

La Bourse de New York a clôturé en hausse vendredi, positivement affectée par la décision de la Cour suprême.

"Préparer les nouveaux mécanismes"

À l’échelle internationale, la décision a suscité des réactions, l’Union européenne ayant annoncé qu’elle « l’analysait attentivement » et communiquait avec l’administration américaine.

Le Royaume-Uni, quant à lui, a indiqué qu'il coopérerait avec Washington pour discuter des répercussions de cette décision.

Un porte-parole du gouvernement allemand a déclaré qu'il "prenait note de la décision de la Cour suprême. Nous sommes en contact étroit avec le gouvernement américain pour obtenir des éclaircissements sur les prochaines mesures à prendre pour garantir la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales".

Le Canada estime que la décision du tribunal confirme que les frais de Trump sont « injustifiés ».

Cependant, la Chambre de commerce du Canada a mis en garde contre le fait de considérer la décision judiciaire comme une « réinitialisation de la politique commerciale américaine ». « Le Canada doit se préparer à de nouveaux mécanismes plus agressifs pour réimposer la pression commerciale, ce qui pourrait entraîner des impacts plus larges et des perturbations plus importantes », a déclaré la présidente de la Chambre, Candace Laing, dans un communiqué.

De son côté, le Mexique a déclaré étudier les conséquences potentielles de la nouvelle taxe de 10 % annoncée par le président américain.

Le ministre de l'Économie, Marcelo Ebrard, a souligné que 85 % des exportations mexicaines vers les États-Unis sont actuellement exemptes de droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain. Mais les exportations d'automobiles et de produits sidérurgiques sont soumises à des droits de douane parce qu'elles « reposent sur un autre principe juridique ».

Le président américain a estimé que la plupart des accords commerciaux négociés sous la menace de droits de douane sont toujours valables.

Il a déclaré que les frais seront imposés par le biais de mécanismes alternatifs qui compenseront ceux qui ont été annulés par la Cour suprême, ajoutant : "Nous mettrons en œuvre tous les accords d'une manière différente".

Il a poursuivi : "D'autres alternatives que celles qui ont été rejetées à tort par le tribunal seront désormais utilisées".

À son tour, le secrétaire au Trésor, Scott Besent, a déclaré dans un discours prononcé devant une conférence économique à Dallas que les alternatives "conduiront à des recettes tarifaires à peu près similaires en 2026".

© 2026 AFP

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