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Yaoundé, Cameroun – Un différend concernant des travaux routiers à Yaoundé en mars, à la veille de la visite du pape Léon XIV au Cameroun le mois suivant, a mis en lumière les tensions entre le gouvernement central et les autorités municipales.

Le désaccord opposait la ministre du Logement et du Développement urbain, Célestine Ketcha Courtes, et le maire de la ville de Yaoundé, Luc Messi Atangana, au sujet de la réhabilitation d'une route le long de l'itinéraire de la visite papale, selon les médias locaux.

L’épisode a soulevé une question plus large sur les centres d’autorité concurrents au Cameroun : qui exerce le pouvoir lorsque le président Paul Biya est absent ?

Biya, 93 ans, gouverne le Cameroun depuis 1982. Ses absences prolongées de la scène publique ont intensifié les contrôles sur la manière dont les décisions sont prises, qui a accès à lui et le degré d'autorité exercé par ceux qui l'entourent.

Biya est rentré à Yaoundé le 20 août après plus de 10 semaines à l'étranger, à la suite d'un séjour en Europe débuté le 7 juin. Son retour n’a guère dissipé les questions sur la gestion du pouvoir.

La question n’est pas simplement de savoir si l’État continue de fonctionner. Il s’agit de savoir si les institutions et les réseaux informels construits autour d’un président peuvent gérer le pouvoir de manière cohérente lorsque celui-ci ne dirige pas visiblement le gouvernement.

La constitution du Cameroun confère au président un pouvoir exécutif étendu. Il définit la politique nationale, nomme le Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement.

Il est également commandant en chef des forces armées. Le Premier ministre dirige le gouvernement et dirige ses activités dans le cadre de la politique du président.

Qui détient le pouvoir exécutif ?

En vertu de l'article 10 de la Constitution, le président peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre, à d'autres membres du gouvernement et à de hauts responsables administratifs, dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Lorsque le président est temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il doit expressément déléguer certaines de ses fonctions au premier ministre ou, si celui-ci est également indisponible, à un autre membre du gouvernement.

Une absence à l’étranger n’établit pas en soi que le président est temporairement incapable d’exercer ses fonctions ni ne transfère automatiquement ses pouvoirs constitutionnels au Premier ministre.

Le gouvernement n’a pas fourni d’informations publiques détaillées indiquant si une délégation claire des fonctions présidentielles était en vigueur pendant les absences prolongées de Biya.

Les recherches menées par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) ont révélé que Biya avait passé au moins quatre ans et demi à l’étranger en visites privées sur une période de plus de trois décennies.

L'enquête, qui a examiné les dossiers de ses voyages à partir de 1982, a renouvelé les questions sur la mesure dans laquelle les affaires gouvernementales dépendent de son implication directe.

Une figure centrale de ce débat est Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence.

Selon la biographie officielle publiée par le cabinet du Premier ministre, ses responsabilités consistent notamment à recevoir les instructions du président, à surveiller la mise en œuvre des décisions présidentielles et à coordonner les administrations rattachées à la présidence.

Le 5 février 2019, Biya a signé le décret n°2019/043, accordant à Ngoh Ngoh une délégation permanente de signature. Cette mesure lui donne le pouvoir de signer certains documents officiels au nom du président.

Une délégation de signature ne constitue cependant pas un transfert de pouvoirs présidentiels. Ngoh Ngoh n’est pas constitutionnellement le successeur du président, et ses responsabilités formelles ne doivent pas être confondues avec l’influence politique informelle qui lui est attribuée.

L'influence du cercle restreint

Parmi les autres personnalités régulièrement évoquées dans les discussions sur la présidence figurent la Première dame Chantal Biya et le fils du président, Franck Biya. Ni l’un ni l’autre ne détient de fonction exécutive constitutionnelle. Les allégations sur leur influence et sur les réseaux rivaux autour du président sont difficiles à établir de manière indépendante.

Ryan Cummings, un analyste de la sécurité spécialisé en Afrique, estime que les individus proches du président pourraient jouer un rôle de plus en plus tangible à mesure que les questions se multiplient sur la gestion du pouvoir.

Son évaluation souligne l’importance du cercle présidentiel mais n’établit pas qui prend certaines décisions ni sous quelle autorité.

L’accès au président n’établit pas en soi que son entourage exerce le pouvoir exécutif.

Une succession incertaine

La question de la succession est devenue plus pressante suite à un amendement constitutionnel approuvé le 14 avril de cette année. L'amendement a réintroduit le poste de vice-président, le président ayant le pouvoir de nommer et de révoquer son titulaire.

En vertu de l’article 6 révisé, le vice-président assumerait la présidence si le poste devenait vacant à la suite du décès, de la démission ou de l’incapacité permanente du président constatée par le Conseil constitutionnel.

Le vice-président terminerait le reste du mandat présidentiel.

La loi prévoit également les circonstances dans lesquelles il n'y a pas de vice-président ou dans lesquelles le vice-président est incapable d'exercer les fonctions de sa fonction. Dans les deux cas, une élection présidentielle doit avoir lieu entre 20 et 120 jours après que le poste soit officiellement vacant.

Le président du Sénat exercerait les fonctions de président par intérim jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu. Si le président du Sénat n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, la responsabilité est transférée au vice-président du Sénat, selon l'ordre de préséance du Sénat.

L’amendement établit un mécanisme formel de succession mais laisse la nomination du vice-président entre les mains de Biya. Au 10 novembre, aucune nomination n'avait été annoncée publiquement.

L'absence d'un vice-président désigné signifie que le nouveau dispositif de succession n'a pas encore été testé. Si la présidence devient vacante avant une nomination, la constitution prévoit une présidence intérimaire sous la direction du président du Sénat et une nouvelle élection présidentielle. Les récits de factions concurrentes et les efforts déployés pour positionner des successeurs potentiels doivent donc être traités comme des évaluations et non comme la preuve d’un plan de succession convenu.

Remaniements militaires et risques plus larges

Les nominations militaires pendant l’absence de Biya ont ajouté une autre dimension au débat.

Le 4 août, l'agence de presse Reuters a rapporté que trois décrets présidentiels avaient remanié la haute direction militaire. Les changements comprenaient le remplacement des commandants dans quatre des cinq régions militaires conjointes du Cameroun, la promotion du chef de la Garde présidentielle de colonel à général de brigade et la nomination d’un nouveau commandant de la Brigade d’intervention rapide.

Robert Besseling, PDG de la société de conseil en renseignement Pangea-Risk, interprète les changements en partie sous l'angle de la loyauté et de la gestion des menaces potentielles pour la présidence. Les décrets n’expliquent pas les raisons de ces nominations, ce qui rend difficile d’établir de manière indépendante leur signification politique.

Les enjeux dépassent le palais présidentiel. Le Cameroun est confronté à un conflit séparatiste dans ses régions anglophones et à des attaques de groupes armés liés à Boko Haram dans l'Extrême-Nord.

L’incertitude quant à l’autorité politique au centre pourrait compliquer la réponse du gouvernement à ces défis, même si les institutions étatiques continuent de fonctionner.

Les critiques de l’opposition se sont concentrées sur la concentration du pouvoir exécutif. Le leader du Front social-démocrate, Joshua Osih, a critiqué l'amendement constitutionnel lors du débat parlementaire en avril. Dans des propos rapportés par Focus Media Afrique le 3 avril, il a affirmé que la réforme affaiblissait la légitimité démocratique et renforçait la centralisation du pouvoir.

Le gouvernement, quant à lui, a défendu le pouvoir du président en matière de nomination. Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, René Emmanuel Sadi, a déclaré en août à la chaîne française RFI que Biya avait le droit de décider du moment où il formerait un nouveau gouvernement. La présidence n’a pas répondu à la demande de commentaires d’Al Jazeera.

Tous les observateurs ne voient pas un effondrement immédiat de l’administration de l’État. Paul Anchang, analyste politique basé à Yaoundé, affirme que les institutions continuent de remplir leurs fonctions. Besseling propose cependant une évaluation plus critique de la situation politique.

La distinction entre un État fonctionnel et un centre d’autorité politique responsable reste au cœur de la situation difficile du Cameroun.

Les affaires gouvernementales peuvent continuer, mais la concentration du pouvoir autour d’un seul individu laisse en suspens la question de savoir qui exerce l’autorité en son absence et comment celle-ci sera finalement transférée.

Comme le dit Robert Besseling : « La scène politique souffre d’une nette paralysie institutionnelle. »