Ankara s'est dirigée mercredi vers une nouvelle phase du processus de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, à travers son parlement approuvant un ensemble de réformes juridiques conditionnées au désarmement du parti, dans le but de mettre fin à un conflit armé qui a duré plus de quatre décennies, fait des dizaines de milliers de morts et s'est étendu au-delà des frontières. Transférer une partie essentielle du dossier vers l’arène législative est la garantie d’un traitement politique et juridique plus large d’un conflit qui dure depuis plus de quatre décennies.

Publié le : 18/02/2026 - 14:52 Dernière mise à jour : 18/02/2026 - 18:01

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À une large majorité, une commission parlementaire turque a voté mercredi un rapport qui comprend un ensemble de réformes juridiques coïncidant avec la démarche de désarmement du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), interdit, dans une évolution qui donnerait un nouvel élan au processus de paix visant à mettre fin à un conflit armé qui dure depuis plus de 40 ans.

L'année dernière, le Parti des travailleurs du Kurdistan a mis fin à ses attaques qui duraient depuis plusieurs décennies, annonçant son intention de se dissoudre et appelant Ankara à prendre des mesures pour permettre à ses membres de s'engager dans la vie politique, tandis que la Turquie, les États-Unis et l'Union européenne le classent parmi les organisations terroristes.

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Vérifier le désarmement

Ainsi, le processus de paix passe sur la scène législative, alors que le président Recep Tayyip Erdogan, qui a dirigé le pays pendant plus de deux décennies, cherche à mettre fin au conflit qui a coûté la vie à plus de 40 000 personnes, donné lieu à de graves conflits internes et a été témoin de la propagation de la violence de l’autre côté de la frontière avec l’Irak et la Syrie.

Le rapport de près de 60 pages propose une feuille de route permettant au Parlement de promulguer des lois, qui comprend un cadre juridique conditionnel exhortant le pouvoir judiciaire à revoir la législation et à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle.

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Les principaux objectifs déclarés du rapport sont de rendre la Turquie « exempte de terrorisme » et de promouvoir la démocratie. Le rapport a été approuvé par 47 députés de la commission, tandis que deux députés l'ont rejeté et un député s'est abstenu lors du vote.

Le rapport indique que les partis politiques s'accordent sur la nécessité de progresser mutuellement et parallèlement en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes et du désarmement.

Cependant, la section sur les réformes juridiques lie la mise en œuvre à la vérification du désarmement du PKK et propose un cadre juridique distinct et temporaire, la nomination d’un exécutif spécial pour superviser la mise en œuvre et un contrôle judiciaire continu pour éviter toute perception d’amnistie générale.

Une section sur les propositions de démocratisation comprend une recommandation de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle. Il appelle également à des définitions plus claires de la loi antiterroriste afin d'exclure les actes non violents et à élargir les libertés d'expression, de presse et de réunion.

Un conflit en cours depuis 1984

Le comité a été formé en août 2025 pour soutenir une nouvelle phase potentielle des efforts visant à mettre fin au conflit qui a entravé le développement économique dans le sud-est de la Turquie, à majorité kurde.

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À travers l’insurrection qu’il mène depuis 1984, le PKK a cherché à établir un État indépendant dans le sud-est de la Turquie, mais ces dernières années, il a commencé à exiger davantage de droits pour les Kurdes et une autonomie limitée.

L’armée turque a poussé le groupe armé profondément dans les régions montagneuses du nord de l’Irak, faisant pression sur lui pour qu’il recherche la paix.

Le PKK a brûlé quelques armes dans un geste symbolique et a annoncé qu'il retirerait tous les combattants restants de Turquie dans la première étape vers sa réintégration légale dans la société, en réponse à l'appel de son leader emprisonné Abdullah Öcalan.

France 24/Reuters

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