Les députés de l'Assemblée nationale française ont voté mercredi (299 pour et 226 contre) une proposition de loi relative aux soins palliatifs et à l'aide médicale à mourir, qui donnerait à certains patients en phase terminale le droit de mettre fin à leurs jours, tout en renforçant les soins palliatifs. La loi suscite une large controverse parmi les forces politiques et les associations, et le projet de loi sera présenté au Sénat afin que la France, si elle est approuvée, rejoigne d'autres pays européens qui ont adopté cette mesure, comme la Belgique et la Suisse.

Publié le : 25/02/2026 - 12:57 Dernière mise à jour : 26/02/2026 - 07:13

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Les représentants français ont voté mercredi (299 pour et 226 contre) une proposition de loi relative aux soins palliatifs et à « l’aide à mourir ». Il s’agit d’une réforme sociétale sensible qui est en discussion depuis plusieurs années.

La première version du texte a reçu une large approbation lors de la première lecture, mais certains points de désaccord subsistent.

Si le Sénat approuve la proposition, cela permettra à la France de rejoindre la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas, où le processus d'aide à mourir est devenu, dans certains cas, autorisé.

Les députés de l'Assemblée nationale avaient déjà voté à la majorité (305 voix contre 199) cette proposition en mai 2025, mais le Sénat l'a rejetée, ce qui a fait revenir à nouveau dans les couloirs du Parlement ce texte proposé par le député centriste Olivier Falorni.

« L’aide à mourir » est une des promesses électorales de Macron

Après sa réélection à la présidence en 2022, Emmanuel Macron a promis de lancer un débat national sur le thème de « l’aide à mourir », armé du principe du respect de la dignité des patients.

En 2023, la « Convention citoyenne » a été organisée dans plusieurs régions du pays. Il s’agit de discussions auxquelles ont participé des médecins spécialistes, des religieux, des organisations de défense des droits de l’homme, des psychologues et d’autres segments de la société, dans le but de cristalliser cette idée et d’aboutir à des propositions acceptables.

Lire aussi : France : « Soins palliatifs » et « aide à mourir »… deux projets de loi qui divisent la société et le champ politique

À l’issue de ces rassemblements et discussions, dont certains ont été intenses en raison des divisions du pays sur cette question, Emmanuel Macron s’est engagé à présenter un projet de loi renforçant les services de soins palliatifs tout en instaurant un droit réglementé à l’aide pour mettre fin à la vie de certains patients selon des conditions strictes.

Au sommaire du projet de loi « Aide à mourir »

Le texte permet aux patients adultes en pleine et entière capacité de discernement, atteints d’une maladie incurable à court ou moyen terme et pour lesquels il n’existe aucun moyen d’atténuer leur douleur, de « demander de l’aide en vue de mourir ».

Si un patient reçoit un avis collectif positif d'une équipe médicale et avec l'accord de sa famille très proche, une substance mortelle sera prescrite à l'intéressé, qui pourra la prendre lui-même, ou avec l'aide d'une autre personne s'il est « physiquement incapable ».

La proposition, dont la dernière version remonte à 2016, permet également une anesthésie profonde et continue pour les patients qui n'ont aucun espoir de guérison à court terme et souffrent de douleurs qui ne peuvent être soulagées. Cependant, il n’autorise pas le suicide assisté ni « l’euthanasie ».

Normes et conditions pour « l’aide médicale à mourir »

Il existe 5 critères de base qui permettent à un patient de bénéficier du droit à l’aide médicale à mourir. Qui sont :

Positions contrastées

Il n’existe pas de consensus français sur « l’aide à mourir », car il s’agit d’un sujet sensible qui mélange enjeux médicaux et éthiques.

La majorité des partis et associations de gauche défendant la dignité et les droits humains sont favorables à l'approbation du texte, contrairement aux partis de droite et d'extrême droite et aux associations religieuses qui rejettent le projet pour des raisons souvent religieuses et parce qu'une personne ne peut pas décider de la vie ou de la mort d'une autre personne.

Partant de ce postulat et des divergences, le débat a fait rage dans les couloirs du Parlement français, qui a montré à son tour une vive division autour de ce texte. Si les représentants de l'Assemblée nationale avaient voté à une large majorité sur ce texte (305 contre 199) en mai 2025, alors le Sénat, à majorité de droite, a refusé de voter le texte.

La question est de savoir si les amendements à la proposition, notamment ceux liés aux traitements palliatifs, convaincront les membres des deux chambres de voter en faveur d'un texte que l'Église catholique combat ?

Taher Hani

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