La Cour suprême des États-Unis a commencé mercredi à examiner les mesures prises par l'administration du président Donald Trump pour priver des centaines de milliers de migrants haïtiens et syriens de protection humanitaire dans le cadre de sa stricte répression de l'immigration. Des groupes de bénéficiaires du TPS de Syrie et d'Haïti ont intenté un recours collectif, arguant que les avis de résiliation ne sont qu'un prétexte pour le projet de l'administration de révoquer les désignations actuelles.
Publié le : 29/04/2026 - 17:05
Mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis entendront les arguments des appels déposés par l'administration contre les décisions rendues par les juges fédéraux de New York et de Washington, D.C., qui ont suspendu les mesures gouvernementales visant à mettre fin au « statut de protection temporaire », que le gouvernement américain avait précédemment accordé à plus de 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens.
Cela arrive à un moment où le ministère des Affaires étrangères met actuellement en garde contre les voyages en Haïti ou en Syrie, soulignant la propagation de la violence, de la criminalité, du terrorisme et des enlèvements.
Le différend juridique est un test du pouvoir exécutif de Trump et de l’adhésion traditionnelle de la Cour suprême à l’opinion des présidents sur les questions d’immigration, de sécurité nationale et de politique étrangère. L’année dernière, le tribunal a autorisé le gouvernement à priver des centaines de milliers de Vénézuéliens de leur statut de protection temporaire.
Une partie de la campagne de Trump contre l'immigration
La révocation du statut de protection temporaire et d'autres protections humanitaires fait partie de la répression plus large menée par Trump contre l'immigration légale et illégale depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025.
En défendant les procédures d'obtention d'un statut de protection temporaire, le gouvernement a déclaré que cette protection avait toujours été conçue pour être temporaire. Les États-Unis ont pour la première fois fourni cette protection aux citoyens haïtiens après un tremblement de terre majeur en 2010, puis aux Syriens après que leur pays a sombré dans la guerre civile en 2012.
Il convient de noter qu’en vertu de la loi américaine, le statut de protection temporaire est une classification qui permet aux immigrants en provenance de pays touchés par des guerres, des catastrophes naturelles ou d’autres catastrophes de vivre et de travailler aux États-Unis tant qu’il est dangereux pour eux de retourner dans leur pays d’origine.
La Cour suprême, qui compte une majorité conservatrice de six juges contre trois, a approuvé les demandes du président républicain de mettre en œuvre immédiatement diverses politiques d'immigration strictes pendant que les appels sont entendus devant les tribunaux.
Par exemple, cela a permis à Trump d’expulser des immigrants vers des pays avec lesquels ils n’avaient aucun lien, et aux autorités fédérales de cibler les personnes à expulser en fonction en partie de leur race ou de leur langue.
Impact sur plus d’un million d’immigrants
En outre, les plaignants affirment que ce conflit juridique pourrait avoir de vastes répercussions, touchant 1,3 million d'immigrés originaires des 17 pays bénéficiant d'un statut de protection temporaire.
L’administration Trump a jusqu’à présent cherché à révoquer les protections accordées aux citoyens de 13 de ces pays.
Les tribunaux inférieurs se sont également prononcés contre les décisions de l'administration de révoquer le statut de protection temporaire, concluant que les fonctionnaires n'avaient pas suivi les procédures requises par la loi sur l'immigration pour évaluer les conditions dans le pays avant de révoquer sa désignation.
Pour sa part, l’administration a déclaré qu’elle avait suivi les procédures appropriées et a présenté un argument plus large selon lequel les tribunaux ne peuvent pas remettre en question les décisions du gouvernement concernant le statut de protection temporaire, un argument qui, s’il est accepté par le tribunal, pourrait condamner les futurs appels à l’échec.
Des groupes de bénéficiaires du TPS de Syrie et d'Haïti ont intenté un recours collectif, arguant que les avis de résiliation ne sont qu'un prétexte pour le projet de l'administration de révoquer les désignations actuelles.
France 24/Reuters
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